Aucune transaction immobilière à Tigy ou ailleurs ne peut se conclure sans l’intervention d’un notaire. Il est également fréquent qu’une même affaire soit traitée par deux officiers ministériels. Dans ce cas, cela signifie que chaque partie a tenu à en engager un. Le procédé a ses avantages, si ce n’est la double assurance que la transaction se réalise dans les règles. Mais dans la pratique, comment les deux notaires doivent-ils mener l’affaire ?
Ils doivent se partager les travaux
Les tâches à accomplir dans la transaction sont les mêmes qu’il y ait un ou deux notaires qui interviennent dans l’affaire. Les deux officiers publics devront collaborer pour les réaliser et se partager les travaux. Le plus souvent, celui qui représente le vendeur est tenu de rédiger les actes juridiques. Celui qui travaille pour l’acheteur, quant à lui, entreprend de vérifier les documents concernant le bien. De cette manière, les intérêts de chacun sont protégés.
Le fait qu’il y ait deux intervenants dans la transaction peut réduire le délai d’attente entre la signature de l’avant-contrat et celle de l’acte de vente.
Ils perçoivent moins d’honoraires
Les émoluments du notaire sont encadrés par la loi. Leur montant est calculé en fonction du prix de vente du bien. Leur paiement est toujours assigné à l’acquéreur. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce poste de dépense n’est pas doublé lorsqu’il y a deux notaires dans l’affaire. En effet, le montant à appliquer reste le même qu’avec un seul intervenant. Les deux officiers devront se partager la somme entre eux et selon l’ampleur de leurs travaux.
Notez qu’aucun des deux notaires n’a le droit de réclamer un supplément ou une commission en sus.
